La liste des documents pour vendre une voiture en Belgique en 2026 : certificat d'immatriculation, Car-Pass, contrôle technique et formulaire rose, contrat de vente, et ce qui change quand l'acheteur est un professionnel.
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À retenir : pour vendre votre voiture à un particulier en Belgique, vous lui remettez le certificat d'immatriculation (les deux parties), le Car-Pass de 2 mois au plus et, en Wallonie et à Bruxelles, les documents du contrôle technique en vue de la vente, dont la demande d'immatriculation (le « formulaire rose »). Un contrat de vente signé vous protège. Si vous vendez à un professionnel, c'est beaucoup plus simple : ni Car-Pass ni contrôle technique ne sont exigés. Dans tous les cas, vous gardez votre plaque.
Vérifié le 02/10/2026 auprès du SPF Mobilité, de Car-Pass et d'Autocontrôle (sources en fin d'article).
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Décrire ma voiture →Une vente de voiture qui bloque à cause d'un papier manquant, c'est fréquent : l'acheteur ne peut pas immatriculer la voiture, ou il peut même faire annuler la vente. Voici, document par document, ce qu'il faut préparer en 2026, où l'obtenir et ce qui se passe s'il manque.
| Document | Vente à un particulier | Vente à un professionnel |
|---|---|---|
| Certificat d'immatriculation (les deux parties) | Obligatoire | Obligatoire |
| Car-Pass (2 mois au plus) | Obligatoire | Pas exigé |
| Contrôle technique en vue de la vente, avec la demande d'immatriculation | Obligatoire en Wallonie et à Bruxelles ; en Flandre, supprimé au 1er janvier 2027 | Pas exigé |
| Contrat de vente | Fortement recommandé | Fortement recommandé |
| Certificat de conformité (COC) | Si vous l'avez | Si vous l'avez |
| Carnet d'entretien, factures, deux clés | Recommandé | Recommandé |
Faites défiler le tableau pour voir toutes les colonnes.
C'est le document délivré par la DIV qui prouve que la voiture est immatriculée, et à quel titulaire. L'acheteur en a besoin pour la faire immatriculer à son nom.
Tout le détail dans notre guide du certificat d'immatriculation.
Déclarez la perte à la police, qui vous remet une attestation. Demandez ensuite une demande d'immatriculation (formulaire rose) à votre assureur, avec sa vignette, joignez l'attestation de police et envoyez le tout à la DIV, par la poste ou sur rendez-vous. Le duplicata coûte 26 €. S'il ne manque qu'une des deux parties, joignez l'attestation de police à celle qui vous reste.
Ce n'est pas le certificat d'immatriculation : c'est le formulaire qui permet à l'acheteur de demander l'immatriculation de la voiture à son nom. Les deux documents sont souvent confondus.
Le Car-Pass retrace l'historique kilométrique de la voiture. Depuis 2024, il mentionne aussi les travaux effectués, un éventuel contrôle requis après accident et les rappels du constructeur.
Tout le détail dans notre guide du Car-Pass.
En Wallonie et à Bruxelles, une voiture vendue à un particulier doit passer un contrôle technique « occasion ». En Flandre, cette obligation disparaît le 1er janvier 2027 (le Car-Pass reste obligatoire). Pour une vente à un professionnel, ce contrôle n'est pas exigé.
Faites les réparations demandées et repassez le contrôle. Si les réparations coûtent trop cher, vous pouvez aussi la vendre à un professionnel, qui n'exige pas ce contrôle.
Prix, fréquence et points contrôlés : voir notre guide du contrôle technique.
Le COC, délivré par le constructeur, atteste que la voiture est conforme aux normes européennes et reprend ses caractéristiques techniques. Pour une voiture déjà immatriculée en Belgique, il n'est pas exigé pour la vente, mais il est utile à l'acheteur, en particulier pour une voiture importée ou destinée à l'export. Remettez-le si vous l'avez. En cas de perte, un duplicata peut être demandé auprès de l'importateur ou du constructeur de la marque, généralement contre paiement.
Un contrat écrit n'est pas imposé par la loi, mais c'est votre meilleure preuve en cas de litige : sur l'état de la voiture, sur le prix, et sur l'heure exacte à laquelle elle a changé de mains. Les mentions sont détaillées une par une dans notre guide du contrat de vente de voiture.
Privilégiez le virement, et ne remettez les clés et les documents qu'une fois l'argent arrivé sur votre compte. Méfiez-vous des chèques et des preuves de virement envoyées par message. Voir notre guide des 7 arnaques à connaître.
Ils ne sont pas obligatoires, mais ce sont vos meilleurs arguments face à un acheteur ou à un marchand :
Marchand ou garage : remettez les deux parties du certificat d'immatriculation, les clés et les documents d'entretien. Le Car-Pass et le contrôle technique en vue de la vente ne sont pas exigés. Voir notre guide pour vendre à un marchand.
Si le contrat de crédit prévoit une réserve de propriété ou un gage, la voiture n'est pas entièrement à vous tant que le crédit n'est pas remboursé. Contactez l'organisme de crédit avant la vente pour connaître le montant à rembourser et obtenir son accord écrit. Voir notre guide pour vendre une voiture avec un crédit en cours.
La voiture fait partie de la succession : il faut l'accord des héritiers et un document qui établit qui ils sont (attestation ou acte d'hérédité). Voir notre guide pour vendre une voiture après un décès.
Une fois immatriculée en Belgique à votre nom, elle se vend comme une autre. Gardez les documents de l'importation et le COC : l'acheteur vous les demandera. Le Car-Pass indique « importé d'occasion » et reprend une partie de l'historique étranger.
Vous préférez éviter les démarches ? En vendant à un marchand, vous n'avez ni Car-Pass ni contrôle technique à fournir. Décrire ma voiture.
À lire aussi : Garantie légale en occasion · Vendre sa voiture pour l'export
Le certificat d'immatriculation (les deux parties), le Car-Pass de 2 mois au plus et, en Wallonie et à Bruxelles, les documents du contrôle technique en vue de la vente, dont la demande d'immatriculation. Un contrat de vente signé est fortement recommandé.
Le certificat d'immatriculation suffit. Le Car-Pass et le contrôle technique en vue de la vente ne sont pas exigés quand l'acheteur est un professionnel.
Pour une voiture d'occasion, la demande d'immatriculation est remise par le centre de contrôle technique lors du contrôle en vue de la vente. Elle est valable 2 mois.
11,10 €, dans un centre de contrôle technique. Il est gratuit s'il contient moins de 4 relevés.
Pas pour une voiture déjà immatriculée en Belgique. Remettez-le si vous l'avez : il est utile à l'acheteur, surtout pour une voiture importée ou destinée à l'export.
Déclarez la perte à la police, puis envoyez à la DIV une demande d'immatriculation portant la vignette de votre assureur, avec l'attestation de police. Le duplicata coûte 26 €.
Retirez-la le jour de la vente. Réutilisez-la sur une autre voiture ou renvoyez-la à la DIV dans les 4 mois. Depuis le 1er août 2025, bpost ne radie plus les plaques.
Sources (vérifiées le 02/10/2026) : SPF Mobilité – Certificat d'immatriculation ; SPF Mobilité – Duplicata ; SPF Mobilité – Radier ma plaque ; Car-Pass – FAQ ; Autocontrôle – Contrôle occasion ; Touring – Vente à un professionnel ; AutoGids – Réforme flamande.