Acheter une voiture à l’étranger s’avère parfois beaucoup plus avantageux au niveau des prix. En prenant en compte la Belgique, deux cas de figure peuvent alors se dessiner : soit un acheteur belge désire importer un véhicule de l’étranger, soit un vendeur belge souhaite exporter son véhicule. Quelles règles doivent-ils respecter ?
Import voiture : comment immatriculer votre véhicule en Belgique ?
Afin d’immatriculer en Belgique une voiture importée de l’étranger, vous devez suivre une démarche en 4 étapes.
1. Le bureau de Douane et Accises :
Muni de votre facture d’achat en bonne et due forme ainsi que de l’immatriculation étrangère de la voiture, rendez-vous dans un bureau de Douane afin de la dédouaner. Il existe diverses règles selon le pays dans lequel le véhicule a été acheté ou son âge. Vous pouvez en découvrir les détails sur le site de la mobilité du gouvernement belge.
Après votre passage à la Douane, vous recevez un formulaire de demande d’immatriculation et une vignette 705 à y coller.
2. Le contrôle technique :
Votre nouveau véhicule acheté d’occasion doit être présenté au contrôle technique. Lors de ce contrôle, vous devez montrer les documents suivants :
- Vignette 705
- Certificat d’immatriculation étranger
- Certificat de conformité européen
3. L’assurance :
Tout d’abord, vous devez assurer le véhicule pour le trajet vers la Belgique en souscrivant soit à une assurance provisoire dans le pays où le véhicule a été acheté, soit à une assurance en Belgique.
Ensuite, quand les formalités d’importation sont réglées, vous devez signer, au minimum, une assurance en responsabilité civile avant de commencer les procédures d’immatriculation auprès de la DIV.
4. La DIV
Après avoir effectué les 3 étapes précédentes, vous devez faire immatriculer votre nouvelle voiture auprès de la DIV. Pour cela, transmettez-leur votre formulaire de demande d’immatriculation (reçu au bureau de Douane) où est collée la vignette 705. Accompagnez-le également du certificat d’immatriculation étranger original et d’une copie de la facture d’achat.
Export voiture : comment vendre à l’étranger ?
Si vous souhaitez vendre votre voiture à l’étranger (ou à une société qui s’occupe de l’exportation), veillez à réaliser un contrat précis et compréhensible pour les deux parties. Dès que vous avez reçu le paiement dû, vous devez remettre à l’acheteur :
- Les clés du véhicule
- Le certificat de conformité européen
- Le certificat de visite au contrôle technique (le plus récent possible)
Votre certificat d’immatriculation, quant à lui, doit être renvoyé à la DIV avec une déclaration d’exportation du véhicule.
Si votre voiture est considérée comme neuve, vous devez également donner une attestation du constructeur ou du distributeur, une attestation TVA (vignette 904) et une attestation de dédouanement (vignette 705).
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