Quels documents faut-il pour vendre une voiture ?

Quels documents faut-il pour vendre une voiture ?

Pour une raison ou une autre, vous avez besoin de vendre votre voiture ? Avant de chercher un acheteur potentiel, vous devez avant tout vous assurer que la situation administrative est conforme pour mener à bien votre transaction. Un manque de l’un ou de plusieurs documents peut être un facteur empêchant à un l’acquéreur d’acheter un véhicule même si elle est en bon état. Mais quels sont ces documents indispensables pour écouler rapidement votre voiture ?

 

 

Les conditions obligatoires pour vendre son véhicule

Pour procéder à une vente automobile, vous devez respecter quelques conditions. Le respect de ces conditions vous protège contre une éventuelle poursuite et donne une confiance au futur acquéreur.

  • Carte grise ou certificat d’immatriculation au nom du vendeur

C’est le premier document attestant que vous êtes vraiment le propriétaire de la voiture mise en vente. De ce fait, elle doit être à votre nom. Vous ne pouvez pas alors vendre une voiture en leasing, car seul l’organisme prêteur a l’aptitude de le faire.

L’adresse figurant sur votre carte grise doit être conforme à votre adresse actuelle. Dans le cas où vous avez déménagé depuis l’obtention de votre carte grise, vous devez impérativement le mettre à jour.

  • Faire un contrôle technique

Le contrôle technique est une procédure que vous alliez vendre ou non votre automobile. Elle est également indispensable avant de trouver un nouveau propriétaire à votre véhicule d’occasion. Cette démarche est obligatoire si votre voiture a plus de 4 ans et qu’elle n’est pas dispensée du contrôle technique. La date et l’heure de ce passage doivent être moins de 2 mois. D’ailleurs, le passage à un contrôle technique est obligatoire tous les ans. Vous ne pouvez pas rouler dans votre juridiction sans ce certificat.

Cependant, il n’est pas interdit de vendre un véhicule qui n’a pas passé au contrôle technique, toutefois, vous ne pouvez le céder que pour une concession. D’ailleurs, si votre voiture a moins de 4 ans et qu’elle est dispensée de contrôle technique, vous pouvez trouver rapidement un nouvel acquéreur sans être obligé de passer à un contrôle technique.

  • La déclaration de vente en ligne et le non-gage ne sont plus obligatoires

En France, depuis le 27 novembre 2017, faire les démarches administratives concernant une carte grise n’est plus possible en sous-préfecture. Une demande de certificat de cession doit être effectuée uniquement en ligne. Il suffit d’ouvrir un compte et choisir la rubrique immatriculation. Mais ce document n’est même pas demandé en Belgique. Le code de cession n’a alors aucune valeur.

C’est également le cas du certificat de non-gage ou certificat de situation. Elle est obligatoire pour que le nouveau propriétaire puisse immatriculer sa voiture en France, mais en Belgique, elle n’a plus aucune valeur. Pour obtenir une nouvelle immatriculation du véhicule, il suffit de passer à l’administration responsable de plaque d’immatriculation des véhicules.

Les documents à remettre au nouveau propriétaire du véhicule

Vendre son véhicule n’est pas une mince affaire surtout avec les nombreuses démarches qu’il faut faire. Si toutes ces procédures vous effraient, vous pouvez vous tourner vers un professionnel habilité qui s’occupera à votre place de toutes les démarches nécessaires. Mais que vous faites appel à un professionnel ou que vous faites une transaction entre particuliers, le vendeur doit toujours fournir les documents qui suivent.

  • La carte grise

Le vendeur doit remettre ce document à l’acheteur lors de l’achat d’un véhicule. Il permet à ce dernier d’immatriculer à nouveau son nouvel achat. S’il s’agit de l’ancien modèle, le certificat de mise en circulation est sans coupon détachable donc il doit comporter la mention «vendu le» avec la date et l’heure de la cession avec votre signature. Et pour le nouveau modèle, avec coupon détachable, il vous incombe d’inscrire les mentions indispensables sur la partie haute du certificat.

  • Le certificat de cession

Ce document est à remplir obligatoirement lors d’une vente de véhicule. Vous pouvez le faire avec le l’acheteur. La demande de certificat est facile, car il est mis à disposition à l’état vierge à l’administration. Ce document comprend le code de cession qu’on vous a remis lors de la déclaration en ligne. Sans ce certificat, le nouveau propriétaire ne peut pas faire une nouvelle demande de carte grise à son nom. Il ne peut pas avoir un certificat de mise en circulation sans ce document. Il est édité en deux exemplaires, le premier est à remettre à l’acquéreur et le deuxième reste avec l’ancien propriétaire.

  • Un certificat de conformité

Ce document atteste que votre véhicule est conforme aux normes européennes. Toutefois, depuis que la Belgique a fait l’objet d’une condamnation en 2012, elle n’est plus obligatoire. Mais rien n’empêche à l’acquéreur de vous le demander si tel est son envie. Le nouveau propriétaire pourrait ainsi prendre possession rapidement de sa nouvelle voiture et faire immatriculer le véhicule.

Cependant, si l’acheteur demande ce document et que vous ne l’avez pas ou qu’il n’est ni complet ni illisible, la DVI fera une autre démarche pour plus d’information auprès de l’autorité compétente de l’origine du véhicule. Cela peut retarder votre vente d’environ 3 mois selon la réactivité de l’institution responsable.

  • Le Car-pass

C’est un document officiel qui sert à prévenir la fraude du compteur kilométrique. Il est délivré au moment du contrôle technique et comporte le kilométrage actuel de votre véhicule. Avec ce document, il n’est pas possible de mentir sur le kilométrage déjà effectué par votre automobile.

Mise en garde pour l’acheteur et l’acquéreur

Le changement de propriétaire d’un véhicule peut se dérouler sans encombre si tous les documents indispensables à la transaction sont complets et que le vendeur et l’acheteur sont sur la même longueur d’onde

Le vendeur doit résilier son contrat d’assurance pour se dégager de toute responsabilité. D’ailleurs, lors d’un achat d’un véhicule neuf, vous avez besoin de refaire toutes les démarches administratives nécessaires comme avec l’ancien. Pour vendre sans se sentir lésiner même s’il s’agit d’une voiture d’occasion, il est toujours important de regarder le prix du marché. Cette démarche est possible en consultant les sites d’annonces. D’ailleurs, vous aurez ainsi un aperçu sur comment est le prix d’un véhicule vendu à l’état avec ses petits problèmes. Cependant, si vous avez besoin de monter le prix, vous pouvez renouveler les jantes ou la boîte à vitesse.

Pour l’acquéreur, il doit n’être beaucoup plus prudent, en aucun cas, il ne doit pas remettre l’argent au vendeur en cas de rachat cash s’il y a des pièces manquantes. La moindre petite erreur peut vous faire perdre de l’argent. Et même si la transaction se passe par virement, vous devez impérativement signer le contrat de cession. Ce dernier doit renseigner les informations concernant le véhicule et le vendeur doit le remplir et signer avant de vous le transmettre. Bien évidemment, il vous incombe de vous assurer comment obtenir tous les documents avant l’achèvement de la transaction qu’il soit cash ou par virement avec un particulier ou avec une personne morale.