Avant leur mise en circulation sur la voie publique, tous les véhicules terrestres à moteurs, tels que les automobiles, les motos, les camping-cars et les remorques dont le poids total en charge dépasse 500 kg, doivent être immatriculés. La carte grise constitue le document officiel attestant cette immatriculation.
Un document indispensable pour circuler
Pour prendre le volant d’un véhicule terrestre, vous devez vous munir de votre permis de conduire et de sa carte grise. Cette dernière représente, en quelque sorte, la carte d’identité de la voiture, de la moto, du quad, de la camionnette, du camion, du tracteur, de l’engin agricole ou du camping-car. Elle comporte les informations nécessaires pour identifier le véhicule. C’est un titre de police permettant aux forces de l’ordre de contrôler tous les véhicules. Que vous ayez acheté un modèle neuf ou d’occasion, ce document est indispensable pour pouvoir circuler.
Les informations figurant sur la carte grise
La carte grise contient des informations sur le propriétaire et sur les caractéristiques de la voiture, comme la date de première mise en circulation, le numéro VIN, le nombre de chevaux fiscaux, le taux de CO2 émis par le moteur. C’est un document indispensable à produire au cours d’un contrôle de police, mais il est également requis lorsque vous souscrivez à une assurance auto.
Le délai d’obtention
Vous disposez d’un délai de 30 jours pour effectuer les démarches nécessaires pour obtenir la carte grise. Cette dernière n’est pas fournie immédiatement. Pendant un mois, avant sa délivrance, vous utiliserez un certificat provisoire d’immatriculation (CPI) qui tiendra lieu de document officiel pour pouvoir circuler.
La carte grise ou le certificat d’immatriculation est une pièce unique. Elle est valable pendant toute la durée de vie du véhicule. En cas de vente, de changement d’adresse ou de toute autre information mentionnée sur le document, l’édition d’une nouvelle carte grise s’avère nécessaire. Lors d’un changement de propriétaire, le document est expédié à l’adresse du domicile du nouveau titulaire.
Un document obligatoire sur le continent européen
La carte grise, document attestant qu’un véhicule dispose d’une immatriculation officielle, est obligatoire sur l’ensemble du continent européen. Sa présentation a été changée pour la première fois en 2004 en vertu de la directive européenne 1999/37/CE dans l’objectif d’harmoniser le contenu et le format des certificats d’immatriculation de véhicules circulant au sein des États membres de l’Union européenne. À la suite de la promulgation du décret n° 2009-136 du 9 février 2009 portant sur l’instauration d’un nouveau système d’immatriculation des véhicules en Europe, la carte grise a fait l’objet d’une seconde modification.
Les formalités pour obtenir la carte grise
Si vous achetez un véhicule d’occasion, le vendeur doit vous remettre ce document. Par contre, si vous acquérez un matériel roulant neuf, il vous appartient d’effectuer les démarches relatives à son immatriculation, soit auprès d’un professionnel habilité, soit directement auprès de la Direction pour l'Immatriculation des Véhicules (DIV). La demande peut aussi se faire en ligne. Voici les pièces à fournir pour se faire fournir ce document :
- Original de la demande de certificat d’immatriculation d’un véhicule rempli et signé
- Justificatif d’achat (par ex. facture)
- Justificatif d’identité,
- Justificatif de domicile,
- procuration si vous déléguez les démarches à une tierce personne,
- Chèque pour le règlement du coût de la carte d’immatriculation