Vente de ma voiture : quels documents pour une vente sans souci ?

Vente de ma voiture : quels documents pour une vente sans souci ?

Lors de la vente de votre voiture, vous ne devez pas uniquement remettre vos clés. En effet, vous devez également donner à l’acheteur une série de documents qui validera la vente ou vous protègera en cas de litige. Si possible, délivrez les originaux et évitez les photocopies. Quels sont ces

Lors de la vente de votre voiture, vous ne devez pas uniquement remettre vos clés. En effet, vous devez également donner à l’acheteur une série de documents qui validera la vente ou vous protègera en cas de litige. Si possible, délivrez les originaux et évitez les photocopies. Quels sont ces documents ?

Le formulaire rose de demande d’immatriculation

Lors de la vente de votre voiture, vous avez l’obligation de vous rendre au contrôle technique pour un entretien adapté à la vente de véhicule. À la fin de celui-ci, on vous remet un papier rose de demande d’immatriculation. Vous devez y mentionner l’indication « vendu le » avec la date et votre signature.

Lors du contrôle technique, vous recevez également une attestation valable 2 mois maximum, un certificat de visite et un rapport d’occasion.

Le contrat de vente

Le contrat de vente, rédigé par vos soins, vous protège d’éventuels futurs litiges avec l’acheteur. Pour cela, veillez à y mentionner le plus de détails possible en plus de vos coordonnées (comme, par exemple, les petites griffes qui pourraient exister sur votre carrosserie).

Si vous ne savez pas comment rédiger votre contrat de vente, plusieurs modèles sont mis à votre disposition sur Internet.

L’ancienne facture de la voiture

En tant que vendeur particulier, vous devez fournir à l’acheteur la facture d’achat d’origine de votre voiture. Celle-ci comprend, entre autres :

  • La date d’achat

  • Le prix et les conditions de paiement

  • Les caractéristiques de la voiture (marque, modèle, année de fabrication, options…)

  • La durée de garantie

  • Le nom et l’adresse de l’acheteur précédent

Le certificat de conformité européen

Ce certificat est un document normalisé entre tous les pays européens. Il présente des informations techniques sur le véhicule et atteste qu’il est conforme aux normes de son pays d’origine. Le certificat de conformité européen est indispensable si vous souhaitez immatriculer un véhicule acheté à l’étranger en Belgique ou dans toute l’Europe.

Le certificat officiel Car-Pass

Le certificat Car-Pass est obligatoire. Si vous ne le remettez pas à l’acheteur, la vente n’est pas valable et il peut demander à être remboursé.

Ce document indique le kilométrage du véhicule et son historique. En d’autres termes, pour chaque intervention faite sur votre voiture (entretien, changement de pneus, contrôle technique…), le kilométrage a été mentionné sur le Car-Pass.

Le certificat pour l’installation LPG

Ce document est uniquement à remettre sur votre véhicule est équipé d’un système LPG.

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